Le statut politique et administratif de l’archipel des Comores de l’annexion a l’autonomie restreinte (1912-1968)

Aprs la conqute de Madagascar les Comores constituaient aux termes de la loi du 25-7-1912 des colonies franaises riges en simple circonscription administrative de Madagascar. Le rgime colonial s’achve avec la constitution du 27-10-1946. Parties de l’article: 1re section Le rgime colonial: 1. Le systme de prrogatives coliniales – 2. La centralisation des services publics (Les bouvelles structures administratives; Les rformes judiciaires) – 2me section La dcentralisation administrative dans l’Union franaise: 1. Le Conseil gnral – 2. Les institutions issues de la loi-cadre du 23-6-1956 (L’assemble territoriale; Le conseil de gouvernement) – 3. Les attributions du chef du territoire (La gestion des affaires de l’Etat, L’administration des services territoriaux) – 3me section L’autonomie restreinte: 1, Le point de vue comorien – 2. Le nouveau statut (Les institutions territoriales; Le reprsentant de la Rpublique) – Conclusion. Notes.

Title:Le statut politique et administratif de l’archipel des Comores de l’annexion a l’autonomie restreinte (1912-1968)
Author:Meunier, A.
Year:1970
Periodical:Penant: revue de droit des pays d’Afrique
Volume:80
Issue:729
Pages:281-299
Language:French
Geographic term:Comoros
Subject:colonial administration
Abstract:Aprs la conqute de Madagascar les Comores constituaient aux termes de la loi du 25-7-1912 des colonies franaises riges en simple circonscription administrative de Madagascar. Le rgime colonial s’achve avec la constitution du 27-10-1946. Parties de l’article: 1re section Le rgime colonial: 1. Le systme de prrogatives coliniales – 2. La centralisation des services publics (Les bouvelles structures administratives; Les rformes judiciaires) – 2me section La dcentralisation administrative dans l’Union franaise: 1. Le Conseil gnral – 2. Les institutions issues de la loi-cadre du 23-6-1956 (L’assemble territoriale; Le conseil de gouvernement) – 3. Les attributions du chef du territoire (La gestion des affaires de l’Etat, L’administration des services territoriaux) – 3me section L’autonomie restreinte: 1, Le point de vue comorien – 2. Le nouveau statut (Les institutions territoriales; Le reprsentant de la Rpublique) – Conclusion. Notes.