Le parquet general pres la cour constitutionnelle: un ornement de trop?

Le prsent article donne une lumire sur les comptences d’une institution d’un genre particulier rattache la cour constitutionnelle de la Rpublique Dmocratique du Congo: le parquet gnral. aprs avoir mis en lumire les attributions de celui-ci, il a t dmontr que cette institution n’est qu’une fioriture dans l’arsenal de justice congolais tant donn que ses attributions peuvent bien tre exerces aussi bien par la cour elle-mme que par le corps des conseillers rfrendaires ainsi que par les autorits politiques et technocrates conomistes, voire par le reste du peuple. ainsi, l’auteur conclut en proposant sa suppression pure et simple ou, et pour faire dans la mesure, l’instauration d’un recours au service du parquet gnral prs le conseil d’etat ou la cour de cassation selon qu’on se retrouve respectivement devant un contentieux portant sur les actes ou les personnes.

Title: Le parquet general pres la cour constitutionnelle: un ornement de trop?
Author: Ngombo, Yannick Miteo
Year: 2019
Periodical: KAS African Law Study Library (ISSN 2363-6262)
Volume: 6
Issue: 2
Pages: 166-185
Language: French
Geographic term: Congo (Democratic Republic of)
External link: https://www.nomos-elibrary.de/index.php?doi=10.5771/2363-6262-2019-2-166
Abstract: Le prsent article donne une lumire sur les comptences d’une institution d’un genre particulier rattache la cour constitutionnelle de la Rpublique Dmocratique du Congo: le parquet gnral. aprs avoir mis en lumire les attributions de celui-ci, il a t dmontr que cette institution n’est qu’une fioriture dans l’arsenal de justice congolais tant donn que ses attributions peuvent bien tre exerces aussi bien par la cour elle-mme que par le corps des conseillers rfrendaires ainsi que par les autorits politiques et technocrates conomistes, voire par le reste du peuple. ainsi, l’auteur conclut en proposant sa suppression pure et simple ou, et pour faire dans la mesure, l’instauration d’un recours au service du parquet gnral prs le conseil d’etat ou la cour de cassation selon qu’on se retrouve respectivement devant un contentieux portant sur les actes ou les personnes.